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2. Informations générales

Le Site « https://blog.servier.fr » est édité par la société LES LABORATOIRES SERVIER, société par actions simplifiée au capital de 34.590.852 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 085 480 796, dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92284 Suresnes – France – Tél: 01 55 72 60 00. LES LABORATOIRES SERVIER est une société de SERVIER.

Le directeur de la Publication est Monsieur Matthieu Becamel.

L’hébergement du Site « https://blog.servier.fr » est effectué par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est situé 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

La conception et la réalisation du Site « https://blog.servier.fr » ont été effectuées par la société Exit 9 (SIRET: 517 900 494 00017), société à responsabilité limitée au capital social de 6000 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 515 900 494, dont le siège social est situé 48, rue Meslay – 75003 Paris – France.

3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de LES LABORATOIRES SERVIER.
Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de LES LABORATOIRES SERVIER est interdite et constituerait une contrefaçon.
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4. Données personnelles

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Chaque commentaire déposé par l’Utilisateur sur le Site sera signé par son identifiant de profil. A ce titre, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de choisir un pseudonyme afin de préserver sa vie privée sur le Site. Les espaces de commentaire sont destinés à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion proposés et vous êtes informé que les données qui y figurent (adresse e-mail et/ou coordonnées notamment) ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins sans votre consentement.

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L’Utilisateur reconnait et accepte que son compte sera désactivé à l’issu d’une période de deux ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de LES LABORATOIRES SERVIER. Chacun de ces droits peut être exercé en s’adressant par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés

Les Laboratoires Servier

50, rue Carnot

92284 Suresnes Cedex

Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

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5. Modération et respect des règles de participation

5.1 Cession des droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur cède à LES LABORATOIRES SERVIER qui l’accepte, le droit d’utiliser et d’exploiter les libres contributions qu’il dépose au sein du Site par le biais de la fonction « commentaire ». LES LABORATOIRES SERVIER s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des libres contributions et à les exploiter dans le respect strict de la ligne éditoriale du Site.

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur à LES LABORATOIRES SERVIER pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

5.2 Engagement des Utilisateurs

Les services et les contenus du Site, y compris les contributions de l’Utilisateur sont à l’usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme, ou encore à des fins professionnelles, promotionnelles, marketing ou commerciales.

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent via leurs contributions sur le Site d’assurer la promotion ou la publicité d’un organisme, d’une société, d’un produit ou d’un service, qu’il soit ou non mis sur le marché par LES LABORATOIRES SERVIER.

L’Utilisateur est tenu dans le cadre de l’utilisation du Site de respecter les législations applicables et en particulier les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Notamment, l’Utilisateur s’abstient, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

Les commentaires contraires aux dispositions prévues par la loi seront supprimés, sans avertissement préalable de son auteur.

De façon non exhaustive, les libres contributions des Utilisateurs sur le Site ne peuvent en aucun cas comprendre de contenu :

  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à la violence, à la discrimination, à la haine ;
  • à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ;
  • incitant au tabagisme, à la consommation d’alcool ou à la consommation de substances faisant l’objet d’une interdiction légale ;
  • incitant à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • incitant (ou représentant) à la cruauté envers les animaux ;
  • portant atteinte aux mineurs, à leur image, à leur vie privée et à la protection des enfants et des adolescents ;
  • allant à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant ;
  • susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre hommes et femmes ;
  • contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • contraires à la règlementation en matière de mise sur le marché ou de promotion sur les produits ou services de santé.

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux des opinions d’autrui. L’équipe éditoriale se réserve le droit de supprimer les messages :

  • sans rapport avec le thème de la page ;
  • les propos agressifs, grossiers, attaques directes et injures entre internautes ;
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  • critiquant la modération ;
  • à caractère publicitaire ;
  • de propositions d’appels à témoins contre des produits ou services ou pour des émissions ou événements ;
  • contenant des coordonnées privées ;
  • de critique ou pouvant nuire à l’image de SERVIER.

5.3 Modération à postériori

LES LABORATOIRES SERVIER met en place une modération a posteriori des contributions librement et automatiquement/directement diffusées sur le Site par les Utilisateurs via la fonction « commentaire » sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable.

Chaque Utilisateur est informé et accepte que tous les messages et contenus postés sur le Site sont des communications publiques, soumises à l’ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité.

LES LABORATOIRES SERVIER ne saurait être tenu pour responsable des messages, propos et contenus ainsi émis par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs messages et propos quel qu’en soit la nature, l’objet et la finalité.

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

À ce titre, l’Utilisateur reconnaît que LES LABORATOIRES SERVIER assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique au titre des contenus librement produits par les Utilisateurs, et à ce titre que :

  • LES LABORATOIRES SERVIER n’assume aucune responsabilité au titre de la nature, de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Utilisateurs,
  • LES LABORATOIRES SERVIER peut supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné dans le respect des formes requises pour une telle demande de suppression,
  • LES LABORATOIRES SERVIER communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

LES LABORATOIRES SERVIER se réserve le droit de supprimer promptement et sans préavis ni indemnité toute contribution qui se révèlerait illicite sur demande d’un tiers à ce titre ou dont il prendrait connaissance, et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus et dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Une adresse électronique de contact est mise à la disposition des Utilisateurs et, des internautes de manière générale, sur la page d’accueil du Site afin de leur permettre, en cas d’atteinte à leur vie privée constatée, de déposer une notification en ligne.

En cas d’atteinte avérée à la vie privée du demandeur, il sera procédé au prompt retrait de la contribution litigieuse.

6. Responsabilité

LES LABORATOIRES SERVIER met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé ou encore des articles de la presse spécialisée dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.

L’Utilisateur est informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical ou juridique, et il est, notamment, recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

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De manière générale, LES LABORATOIRES SERVIER ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur ce Site.

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En toutes hypothèses, l’Utilisateur reconnait notamment que les informations et services proposés sur le Site :

  • pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de LES LABORATOIRES SERVIER ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de LES LABORATOIRES SERVIER ;
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7. Liens hypertextes

Le présent Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, parce qu’il ne contrôle pas le contenu des autres sites et que leur contenu peut évoluer, LES LABORATOIRES SERVIER ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des normes de sites tiers.

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8. Dispositions générales

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Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

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